Custodians | One Summit Capital

Politique de Confidentialité

La confidentialité de nos investisseurs est très importante pour nous. Cette politique de confidentialité décrit les pratiques en matière d’information pour One Summit Capital, y compris les types d’informations personnelles et professionnelles collectées, comment ces informations sont utilisées et avec qui elles sont partagées. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à maintenir la confidentialité de vos informations.

Définitions à connaître:

"Nous, notre et nos" désignent, le cas échéant, tout employé de One Summit Capital.

"Vous et votre" désignent chaque personne, qu’il s’agisse d’un individu, d’une société ou d’une fiducie, ayant soumis une demande auprès de nous pour ou signé une demande concernant un service offert par nous, y compris les co-demandeurs, garants ou représentants personnels ou d'entreprise tels que les directeurs.

"Législation sur la protection des données" désigne toutes les législations applicables en matière de protection des données et de confidentialité des données, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

Quelles informations personnelles collectons-nous ?
Le terme « informations personnelles » désigne toute information vous concernant (ou concernant d’autres personnes identifiables), y compris les informations pouvant vous identifier spécifiquement ou identifier ces personnes. Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez, qui peuvent inclure les éléments suivants :

Votre nom complet, adresse, profession et date de naissance, comme l'exige la loi ;
Une pièce d'identité, telle qu’un permis de conduire valide ou un passeport ;
Votre numéro de sécurité sociale ou d'assurance nationale à des fins d'identification ou de déclaration fiscale, comme l'exige la loi ;
Vos informations financières, y compris le revenu annuel, les actifs et les passifs, ainsi que les informations bancaires ;
Votre historique professionnel ;
Des informations concernant des tiers tels que votre conjoint si vous demandez certains services, lorsque ces informations sont exigées par la loi ou nécessaires pour nous permettre d'exécuter un contrat avec vous.
Sources de fonds et conformité AML (lutte contre le blanchiment d'argent)

Pour les entités juridiques telles que les entreprises, les partenariats, les fiducies, les successions ou les clubs d'investissement, nous pouvons collecter les informations ci-dessus de chaque personne autorisée, partenaire, fiduciaire, le cas échéant.

Comment collectons-nous vos informations ?
Nous collectons vos informations personnelles ou professionnelles directement auprès de vous afin de vous fournir des services et d'exécuter des contrats avec vous, de répondre aux exigences légales et réglementaires, de respecter nos obligations légales, et dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes (lorsque ceux-ci ne sont pas surpassés par vos droits et libertés), tels que maintenir le contact avec vous, et à toute autre fin à laquelle vous consentez. Vos informations peuvent être collectées à partir de diverses sources, y compris :

Les demandes, questionnaires ou autres formulaires que vous soumettez, ou les contrats que vous signez avec nous ;
Vos transactions avec nous ;
Les réunions et les conversations téléphoniques avec vous ;
Des vérifications de références bancaires, des contrôles d'identité et des vérifications contre le blanchiment d'argent ;
Nos sites web.

Nous pouvons également surveiller tout appel téléphonique que nous avons avec vous. Le contenu de l'appel peut également être conservé. Cela permet de constituer un enregistrement des informations que vous fournissez, de garantir que vos instructions sont suivies correctement et de maintenir le niveau de service client.

Comment utilisons-nous vos informations ?
Nous collectons et utilisons vos informations personnelles ou professionnelles afin de vous fournir le meilleur service possible et pour les objectifs énoncés dans vos contrats avec nous, tels que :

Vérifier votre identité et confirmer l'exactitude de vos informations ;
Confirmer votre statut;
Comprendre vos besoins ;
Déterminer la pertinence de nos recommendations d'investissement pour vous ;
Déterminer votre éligibilité à nos services ;
Mettre en place, administrer et offrir des services répondant à vos besoins, y compris pour satisfaire toute exigence de déclaration ou d’audit ;
Fournir un service continu, y compris l'exécution de vos transactions ;
Fournir des confirmations, des reçus fiscaux, des envois de procuration, des états financiers et d'autres rapports à vous ;
Répondre à nos exigences légales et réglementaires ;
Gérer et évaluer les risques ; et
Nous protéger contre les erreurs et prévenir ou détecter la fraude ou les activités criminelles.

Nous conserverons vos informations personnelles pendant une période n'excédant pas 7 ans, conformément à la conformité AMF, et la conservation des informations sera conforme à nos politiques internes et aux exigences réglementaires.

Comment obtenons-nous votre consentement (lorsqu'il est nécessaire) ?
Lorsque nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos informations personnelles d'une certaine manière, nous nous fonderons sur vos actions comme indication de votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles. Par exemple, en signant un formulaire de demande, en nous fournissant volontairement vos informations directement et en continuant à faire affaire avec nous, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles pour les finalités identifiées dans cette politique de confidentialité. One Summit Capital ne vous demandera pas, en tant que condition de la fourniture des services, de consentir à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour remplir ces objectifs et exigences réglementaires.

Avec qui partageons-nous vos informations ?
Nous pouvons partager vos informations personnelles ou professionnelles au sein de One Summit Capital pour les finalités mentionnées ci-dessus. Nous ne fournissons pas directement tous les services liés à votre relation avec nous. Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers ou des agents tels que :

Des prestataires de services financiers, tels que des courtiers en investissements, des dépositaires, des banques et d'autres utilisés pour financer ou faciliter des transactions ou opérations en votre nom ;
Des agents de transfert, des gestionnaires de portefeuille, des sociétés de courtage et des prestataires de services similaires ; et
D'autres prestataires de services tels que des services de préparation fiscale.

Qui contacter si vous avez des questions ou des préoccupations ?
Si vous avez des questions sur nos politiques de confidentialité et nos pratiques et leur application à votre égard, veuillez contacter notre bureau par téléphone au (514) 486-4763 ou par e-mail à admin@onesummitcapital.com.

Dernière mise à jour le 25 novembre 2024.